Conditions générales d’utilisation et services
Les présentes conditions régissent l’usage du site zorivantexo.com et précisent le cadre de nos prestations SEO.
8 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions stipulées. Merci de lire attentivement ce document avant toute collaboration ou demande.
Définitions
Certains termes utilisés ici ont une signification précisée ci-après pour lever toute ambiguïté.
- « Utilisateur » : Toute personne consultant le site ou effectuant une demande via le formulaire.
- « Prestataire » : L’entité responsable de l’offre SEO, nommée ici Zorivantexo.
- « Service(s) » : Ensemble des prestations SEO décrites sur le site, hors tout conseil réglementé.
- « Site » : Interface en ligne accessible à l’adresse zorivantexo.com.
Utilisation des services
Les services sont fournis dans la limite des compétences et du périmètre décrits, conformément aux lois françaises applicables.
Éligibilité
Les services sont réservés à des professionnels, personnes morales ou physiques majeures agissant dans un cadre légal.
Aucune prestation ne s’adresse aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du site.
- Transmettre des données exactes lors de toute demande.
- Respecter la confidentialité des documents transmis.
- Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites.
- Informer Zorivantexo de toute difficulté rencontrée.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce site ou ses contenus pour :
- Diffuser des contenus frauduleux, obscènes, diffamatoires ou illégaux.
- Porter atteinte aux droits d’auteur, marques, ou autres droits protégés.
- Tenter d’accéder à des parties protégées ou de contourner la sécurité.
- Collecter des données utilisateurs sans consentement.
- Utiliser tout service à des fins commerciales non agréées.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, marques, logos, textes et livrables est protégée et reste la propriété de Zorivantexo, sauf autorisation expresse. Il est interdit de reproduire ou d’exploiter ces éléments sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les informations partagées via les formulaires restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve d’exploitation technique pour le traitement de la demande.
Droits sur les contenus transmis:
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à Zorivantexo le droit limité de l’utiliser dans le cadre du service requis.
Respect de la vie privée et confidentialité des données
Tous traitements de données sont opérés conformément à la législation française et à la politique de confidentialité affichée sur le site. Lire la politique confidentialité
Avertissement légal et limitation de responsabilité
Les informations et conseils proposés sur le site sont purement informatifs et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel qualifié.
Limite d’usage:
Aucune garantie ni promesse de résultat n’est formulée par Zorivantexo.
Limitation de responsabilité
Zorivantexo ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations délivrées.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à dégager Zorivantexo de toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou frauduleux.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Médiation
La médiation pourra être proposée pour concilier les deux parties dans la limite du droit applicable.
Le recours à la médiation n’exclut pas d’engager une action judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne ODR pour tout litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Toute contestation relève du droit français et du ressort des tribunaux de Paris.
Résiliation
Zorivantexo se réserve le droit d’interrompre toute prestation ou accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Zorivantexo peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Zorivantexo et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative aux conditions ou à votre relation contractuelle, contactez Zorivantexo directement.
Adresse email: content@zorivantexo.com
Téléphone: +33 (0)1 52 53 41 94
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 8 février 2026
Version: 1.4